Mai 23, 2024 | Uncategorized
Devenir propriétaire implique la possibilité de clôturer sa propriété, comme le permet le Code civil, afin de délimiter les terrains et de prévenir les intrusions. La clôture peut prendre diverses formes, telles qu’un mur, une haie, des barbelés ou une palissade. Vous pouvez ériger cette clôture soit entièrement sur votre terrain, soit à cheval sur la frontière avec celui de votre voisin.
Les obligations varient selon qu’il s’agit d’une clôture privative ou mitoyenne.
- Pour une clôture privative, vous jouissez d’une plus grande liberté car vous n’avez pas besoin de l’approbation de votre voisin. Toutefois, vous devez respecter certaines servitudes et ne pas abuser de votre droit, par exemple en privant votre voisin de lumière naturelle.
- Pour une clôture mitoyenne, un accord avec votre voisin est indispensable. Si vous ne parvenez pas à un consensus, certaines réglementations peuvent imposer la construction et l’entretien d’un mur. De plus, selon la localisation de votre terrain, une déclaration préalable en mairie pourrait être nécessaire, notamment si le terrain se trouve dans une commune avec un plan local d’urbanisme (PLU) ou dans des zones protégées. Cette déclaration doit inclure un plan de situation du terrain, un plan sommaire de l’emplacement de la clôture et un croquis de la clôture projetée. L’administration a alors un mois pour répondre à votre demande.
Il est impératif que la clôture respecte les servitudes existantes, comme une servitude de passage, et ne doit pas entraver l’écoulement des eaux ou provoquer des nuisances anormales pour le voisinage, telles que priver de lumière.
Dans les lotissements, référez-vous au cahier des charges et au règlement de lotissement qui détaillent les règles à respecter en matière de travaux (hauteur des murs, matériaux, etc.). Si ces documents ne sont pas disponibles, les règles d’urbanisme de la commune s’appliquent.
Clôture mitoyenne : mode d’emploi
Si vous envisagez de construire une clôture mitoyenne, il est essentiel de demander l’accord de votre voisin et de vous mettre d’accord sur les détails de la construction (nature, aspect, hauteur, matériaux, répartition des frais). En cas de désaccord, la loi permet dans certaines conditions de contraindre votre voisin à contribuer aux frais de construction et d’entretien de la clôture (article 663 du Code civil). La hauteur maximale de la clôture est réglementée : elle ne peut dépasser 3,20 m dans les villes de plus de 50 000 habitants et 2,60 m ailleurs.
Construire un mur
Selon l’article 655 du Code civil, la construction et l’entretien d’un mur mitoyen doivent être décidés conjointement avec votre voisin. Vous ne pouvez pas entreprendre des travaux et demander ensuite le remboursement à votre voisin sans son accord préalable. En cas de désaccord, une mise en demeure par lettre recommandée peut être nécessaire, suivie, si nécessaire, par une action en justice pour obtenir l’autorisation de réaliser les travaux.
Les frais sont partagés proportionnellement aux droits de chacun. Si vous et votre voisin êtes copropriétaires du mur, les coûts seront partagés à parts égales. Si l’un des propriétaires est responsable des dommages, il en supportera seul les frais de réparation. Un propriétaire peut également renoncer à la mitoyenneté pour éviter de participer aux frais communs (article 656 du Code civil).
Entretien des clôtures
Les clôtures, autres que les murs, doivent être entretenues à frais communs (article 667 du Code civil). Un propriétaire peut se soustraire à cette obligation en abandonnant la mitoyenneté, sauf si la clôture est constituée par un fossé servant à l’écoulement des eaux. Pour une haie mitoyenne, un propriétaire peut la détruire jusqu’à la limite de sa propriété mais doit alors construire un mur en remplacement, qui devient sa propriété exclusive (article 668 du Code civil).
Mai 15, 2024 | Uncategorized
Construire une maison peut être un projet coûteux, mais il existe plusieurs stratégies pour réduire les coûts sans compromettre la qualité. Voici quelques conseils pratiques pour construire à moindre coût.
1. Planification et conception
a. Élaborer un budget détaillé
La première étape pour contrôler les coûts est de définir un budget clair. Incluez tous les aspects du projet, des matériaux à la main-d’œuvre en passant par les frais administratifs.
b. Choisir un design simple, logements compacts et optimisés
Les maisons avec des formes simples et compactes sont moins coûteuses à construire. Évitez les formes complexes et les angles multiples qui augmentent les coûts de construction.
L’idée est de concevoir des espaces plus petits tout en conservant le même nombre de pièces. Cela pourrait impliquer de réduire la taille de la salle de bain pour agrandir le séjour. Ainsi, les acheteurs bénéficient toujours de deux chambres, mais à un coût moindre.
c. Utiliser des plans préconçus
Utiliser des plans de maisons déjà existants peut réduire les frais d’architecte et de conception. Il existe de nombreux modèles disponibles en ligne qui peuvent être personnalisés à moindre coût.
2. Sélection des matériaux
a. Opter pour des matériaux locaux et recyclés
Les matériaux locaux sont souvent moins chers car ils ne nécessitent pas de frais de transport élevés. De plus, les matériaux recyclés ou de réemploi peuvent être une option économique et écologique.
b. Acheter en gros
Acheter des matériaux en gros peut entraîner des réductions significatives. Essayez de coordonner l’achat de matériaux avec d’autres projets pour bénéficier des prix de gros.
c. Comparer les prix
Prenez le temps de comparer les prix auprès de différents fournisseurs. Utiliser des plateformes en ligne pour trouver les meilleures offres peut également vous faire économiser de l’argent.
3. Main-d’œuvre et gestion du projet
a. Faire appel à des entrepreneurs locaux
Les entrepreneurs locaux peuvent offrir des tarifs plus compétitifs et sont souvent plus disponibles pour des interventions rapides. Assurez-vous d’obtenir plusieurs devis avant de prendre une décision.
b. Participer au projet
Si vous avez des compétences en bricolage, envisagez de faire certaines tâches vous-même, comme la peinture, l’installation de sols ou la pose de cloisons sèches. Cela peut réduire considérablement les coûts de main-d’œuvre.
c. Superviser personnellement le projet
Une supervision personnelle peut prévenir les erreurs coûteuses et s’assurer que le projet avance comme prévu. Soyez présent sur le chantier autant que possible pour gérer les imprévus rapidement.
4. Efficacité énergétique
a. Construire avec l’efficacité énergétique en tête
Investir dans des matériaux isolants de haute qualité et des fenêtres écoénergétiques peut réduire les coûts de chauffage et de climatisation à long terme.
b. Utiliser des sources d’énergie renouvelable
Installer des panneaux solaires ou utiliser des systèmes de chauffage et de refroidissement géothermiques peut être coûteux à l’achat, mais ces solutions réduisent les factures d’énergie sur le long terme.
c. Énergie propre
Pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, qui sont les principaux émetteurs de CO2, il est conseillé d’adopter des solutions d’énergie propre en favorisant la production collective.
Les options incluent :
– Pompe à chaleur
– Réseau de chaleur urbain
– Chaufferie biomasse
– Géothermie
5. Prêts et subventions
a. Rechercher des subventions et des prêts
Renseignez vous sur les subventions disponibles pour la construction durable ou les prêts à taux réduit pour les nouveaux constructeurs. De nombreux gouvernements et organisations offrent des incitations pour encourager les pratiques de construction écologique.
b. Financer intelligemment
Choisissez un financement adapté à vos besoins. Les prêts hypothécaires à faible taux d’intérêt peuvent réduire les coûts de financement de votre projet de construction.
Conclusion
Construire à moindre coût nécessite une planification minutieuse, des choix judicieux de matériaux et de conception, ainsi qu’une gestion proactive du projet. En adoptant ces stratégies, vous pouvez réaliser des économies significatives tout en construisant un espace de qualité. Gardez à l’esprit que l’investissement initial dans certains aspects, comme l’efficacité énergétique, peut entraîner des économies à long terme, rendant ainsi votre projet plus rentable sur la durée.
Mai 6, 2024 | Uncategorized
Acquérir un terrain en vue de construire la maison de ses rêves représente une étape enthousiasmante ! Afin de bien préparer ce projet d’achat de terrain, voici quatre aspects sur lesquels vous devriez concentrer votre attention.
1- Examiner la situation du terrain
Tous les terrains en vente ne sont pas nécessairement adaptés à la construction d’une maison. Pour déterminer la constructibilité d’un terrain, il est essentiel de se renseigner auprès de la mairie. Le Plan d’Occupation des Sols (POS) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permettent de savoir si votre projet de construction est envisageable. Il est également important de consulter le plan de prévention des risques naturels pour vérifier si le terrain se situe en zone inondable. Par ailleurs, la viabilisation du terrain est un point crucial. Il est nécessaire de s’assurer que le terrain est ou peut être facilement raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement. Les frais de viabilisation, estimés à environ 9 000 €, peuvent parfois être couverts par des aides telles que le PTZ (Prêt à Taux Zéro) ou des subventions de l’Anah ou d’agences locales d’énergie.
2- Considérer l’orientation pour maximiser l’exposition au soleil
Pour garantir votre confort et réaliser des économies d’énergie, il est primordial de réfléchir à l’orientation du terrain et de votre future maison. Les pièces à vivre doivent être orientées au sud pour bénéficier de la lumière naturelle et d’un confort thermique optimal tout au long de la journée. En revanche, les pièces moins utilisées peuvent être orientées au nord. Les chambres sont idéalement orientées au sud-est ou à l’est pour profiter de la lumière matinale tout en évitant la chaleur excessive l’après-midi et le soir. Pour une planification réussie, l’avis d’un professionnel peut être précieux, notamment en fonction des spécificités régionales et environnementales.
3- Observer les environs pour définir votre projet
Avant d’acheter un terrain et d’y construire votre maison, il est essentiel de s’intéresser à l’environnement environnant. La présence de maisons, de champs, de commerces et de routes à proximité peut influencer votre projet ainsi que la valeur future de votre propriété. Anticiper la revente de votre bien en tenant compte de ces éléments est également crucial. Rencontrer les voisins et explorer les environs à différents moments de la journée permet d’évaluer la luminosité, le bruit et l’accessibilité du terrain.
4- Anticiper l’avenir du terrain et de la maison
Outre l’état actuel du terrain, la mairie peut fournir des informations sur les projets de construction à venir dans le quartier. Cette étape est essentielle pour éviter les mauvaises surprises, telles que la construction d’une autoroute ou d’un immeuble à proximité. En revanche, la perspective de l’implantation future d’équipements tels qu’une école, une gare ou des commerces peut valoriser votre projet de construction.
Acheter un terrain et y faire construire sa maison offre de nombreuses possibilités, mais nécessite une analyse minutieuse de divers facteurs. Pour cela, n’hésitez plus et faites confiance à des professionnels comme la SAF !
Avr 17, 2024 | Uncategorized
Avant d’investir dans un bien immobilier, il est essentiel de comprendre les délais de construction après l’achat d’un terrain. Beaucoup se demandent s’il existe une limite temporelle entre l’acquisition du terrain et le début de la construction. La réponse est simple : il n’existe aucun délai légal tant que le terrain reste constructible. Cependant, il est crucial de connaître les implications avant de prendre une décision définitive sur votre investissement immobilier.
Terrain à bâtir, combien de temps avant de construire ?
Aujourd’hui, les terrains constructibles sans restriction de temps sont souvent disponibles. Cependant, avant d’acheter, certaines vérifications s’imposent pour éviter les mauvaises surprises :
- Contactez la municipalité concernée par l’achat immobilier.
- Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
- Obtenez un certificat d’urbanisme.
- Demandez une autorisation de construire auprès des autorités compétentes (conseil local ou comité d’Etat).
Ces démarches peuvent influencer l’obligation de construire selon un calendrier précis. Par exemple, si vous prévoyez de construire une maison, la zone doit être classée comme urbaine dans le plan d’urbanisme, vous donnant un délai de six mois pour débuter la construction. La nature du projet influe également sur les délais.
Quels risques si on ne construit pas tout de suite ?
Si vous ne commencez pas la construction dans le délai imparti, plusieurs risques peuvent survenir :
- Vous risquez de perdre le terrain et tous les droits associés.
- La municipalité peut reclasser la zone, entraînant une expropriation des droits de construction.
- Si une clause d’urbanisme est en vigueur dans la région où vous souhaitez acheter un terrain, vous devez la respecter et construire selon un calendrier précis, sous peine de voir tous vos droits de construction expropriés et la propriété sera vendue à un prix réduit.
Ainsi, bien que vous puissiez acheter un terrain sans construire immédiatement, cela comporte des risques. Il est crucial de se renseigner sur les délais de construction et de respecter les réglementations en vigueur pour éviter toute perte de droits sur la propriété.
Peut-on acheter un terrain et ne pas construire ?
Oui, il est possible d’acheter un terrain sans entreprendre immédiatement sa construction. Cependant, cette décision n’est pas sans risques. Vous pourriez perdre vos droits sur la propriété, y compris celui de construire, si des délais s’appliquent ou si des clauses d’urbanisme limitent la hauteur ou l’emplacement de la construction. L’achat d’une propriété en France implique de nombreux facteurs à considérer, notamment les délais d’aménagement et de construction. Les autorités locales françaises recommandent de vérifier d’abord les plans de zonage et les conventions en vigueur dans la région avant d’acheter une propriété. La municipalité fournira des informations sur ces facteurs ainsi que sur d’autres éléments essentiels à l’utilisation du terrain.
Il est également important de noter que la municipalité peut modifier les plans de zonage ou les conventions à tout moment, ce qui peut affecter votre projet initial d’aménagement. En France, il n’y a pas de dates fixes pour la construction de bâtiments, mais plusieurs facteurs, tels que les conventions, les règlements et l’approvisionnement en matériaux, influencent le processus de construction.
Avr 16, 2024 | Uncategorized
L’obtention d’un permis de construire est une étape cruciale dans la réalisation de votre maison. Il est essentiel de planifier cette démarche en amont et de respecter sa durée de validité. Voici quelques explications pour gérer efficacement le délai de votre permis de construire.
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Le permis de construire est un document administratif délivré par le maire de la commune, à toute personne physique ou morale, publique ou privée. Son objectif est de permettre à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte les règles d’urbanisme et d’architecture en vigueur. Ce document est obligatoire, et en cas de défaut, il peut entraîner des conséquences juridiques sévères, telles que l’arrêt du chantier ou même la démolition de la construction.
Comment obtenir un permis de construire ?
La demande de permis de construire doit être déposée à la mairie ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez utiliser le formulaire Cerfa approprié en fonction de votre projet. Les documents à fournir comprennent notamment un plan de situation du terrain, un plan de masse de la construction, une description du terrain et du projet, des plans des façades et de la toiture, ainsi que des photos du terrain dans son environnement.
Pour les projets de plus de 150 m², l’intervention d’un architecte est obligatoire pour le dépôt du permis de construire, conformément à la législation en vigueur.
Quel est le délai d’obtention d’un permis de construire ?
Une fois la demande déposée, l’administration dispose de 2 mois pour instruire* le dossier pour une maison individuelle, et de 3 mois pour tout autre projet. Un délai supplémentaire de 15 jours peut être accordé au demandeur pour fournir des pièces manquantes. La mairie peut également prolonger ce délai pour approfondir l’étude du dossier. En l’absence de réponse de la mairie dans le délai normal, le permis de construire est réputé accepté.
*Ceci implique la collecte de documents et de justificatifs qu’il convient de trier, saisir, analyser, contrôler… et des actions de relance auprès des clients en cas de dossiers incomplets.
Quelle est la durée de validité d’un permis de construire ?
Un permis de construire est valide pendant 3 ans à compter de sa réception. Si les travaux ne sont pas commencés dans ce délai ou sont interrompus pendant plus d’un an, le permis perd sa validité et doit être renouvelé. Deux prolongations d’un an sont possibles en adressant une demande au service d’urbanisme de la mairie, deux mois avant l’expiration du permis.
Le permis de construire est un élément essentiel pour votre projet de construction. Une bonne préparation et une attention particulière à chaque étape vous permettront d’obtenir ce document dans les délais impartis.
Avr 10, 2024 | Uncategorized
Découvrez les différentes étapes pour réaliser correctement et sereinement votre projet immobilier.
Étape 1 : Définir et prioriser les critères
De combien de personnes se composent votre foyer ? Quel est votre mode de vie ? Quelles sont vos envies ? Tout cela détermine vos critères de recherche.
Il est important de les définir précisément et de les hiérarchiser.
Étape 2 : Budgétiser le coût de l’opération
Le financement d’un projet immobilier se définit bien à l’avance. Votre conseiller bancaire peut vous aider à définir le budget que vous pouvez consacrer à cette acquisition.
Votre capacité d’emprunt ajoutée à votre éventuel apport personnel détermine ce budget qui devra prendre en compte le prix de vente ainsi que les frais de notaire.
Étape 3 : Repérer les terrains qui vous correspondent & qui vous plaisent
Sur notre site internet, dans l’onglet Nos programmes, vous retrouverez tous les terrains et lotissements disponibles à la vente.
Étape 4 : Contacter la SAF ou CPC Invest Artix
Un terrain a retenu votre attention ? Contactez-nous !
Pour évaluer le coût de construction, demandez une contre-visite avec un professionnel du bâtiment pour obtenir un devis.
Étape 5 : Formuler une offre et signer un compromis de vente
Vous êtes libre de formuler une offre d’achat au prix qui vous semble le plus pertinent mais n’oubliez pas de valoriser votre offre en joignant l’accord de principe de votre banque pour le crédit immobilier nécessaire.
Une fois que votre offre est acceptée, on rédigera un compromis de vente que vous devrez présenter à votre banquier pour le montage de votre prêt. Vous avez 10 jours pour vous rétracter sans justification ou pénalités après la signature de ce compromis. Ce dernier comprend une clause suspensive d’obtention du crédit nécessaire à l’acquisition : la vente ne se réalisera que si vous obtenez votre prêt immobilier.
Étape 6 : Obtenir le crédit immobilier
Constituez rapidement votre dossier de demande de crédit immobilier. Ce dernier comportera vos justificatifs d’identité, de domicile, de revenus, d’imposition, vos relevés de compte et une copie du compromis de vente.
Étape 7 : Signer l’acte authentique
Le notaire rappelle les conditions de la vente et les garanties légales relatives aux vices cachés et à la surface du terrain puis procède à la signature des parties.
C’est fait, vous êtes propriétaire !
