Les recours en cas de malfaçons de sa maison

Les recours en cas de malfaçons de sa maison

Lors de la construction de sa maison, des risques de malfaçon peuvent être constatés.

Détecter les malfaçons dès la fin de la construction de la maison

Dès le jour de la livraison de la maison, il faut de suite regarder s’il y a des malfaçons.
Si vous trouvez un défaut de construction, vous devez l’inscrire dans le procès-verbal, sous forme de réserve. Les 5 % du prix du logement qui restent à payer sont consignés chez le notaire, jusqu’à ce que le constructeur corrige les malfaçons.

Quels sont les recours en cas de malfaçon ?

Il existe plusieurs garanties :

  • La garantie décennale concerne la sécurité du bâtiment  comme les fondations ou les murs porteurs par exemple. Elle est disponible pendant 10 ans à partir de la livraison de la maison.
  • La garantie de parfait achèvement vous donne un an, à partir de la livraison, pour déclarer des malfaçons ou des défauts apparents qui devront être corrigés par le constructeur. Il vous suffit de lui envoyer tous les élélents notifiés par lettre recommandée.
  • La garantie biennale assure que les équipements comme l’interphone, climatisation, éléments de plomberie fonctionnent correctement. Elle est disponible pendant deux ans.

Vous pouvez faire appel à une association de défense des consommateurs pour vous aider dans les démarches et faire respecter vos droits. Vous pouvez contacter une organisation spécialisée dans le logement (Confédération nationale du logement) ou à un généraliste comme UFC-Que choisir par exemple.

Pour anticiper ces problèmes, vous pouvez vous faire conseiller par un professionnel du bâtiment comme un architecte dès la conception du projet et en passant par un constructeur agréé par le label Qualibat.

Qu’est-ce que l’auto-construction ?

Qu’est-ce que l’auto-construction ?

L’auto-construction nécessite une disponibilité importante et une énorme motivation !

Qu’est-ce que l’auto-construction ?

Dans le cadre d’une auto-construction, le futur propriétaire des lieux assure lui-même la construction de sa maison.

Auto-construction ne signifie pas liberté totale ! La loi impose les mêmes contraintes réglementaires qu’à un professionnel du bâtiment, comme par exemple l’obligation d’obtention d’un permis de construire.

Cela n’implique pas forcément que le propriétaire réalise l’intégralité des travaux par ses propres moyens. Certaines tâches comme la couverture du toit ou l’électricité peuvent être confiés à des professionnels. Le terme auto-construction est employé lorsque le montant des travaux « délégués » ne dépasse pas la moitié du coût total du chantier.

L’auto-construction en quelques chiffres :
● Une auto-construction est 30 à 50 % plus économique qu’avec un constructeur de maison individuelle.
● Pour boucler le projet dans un délai raisonnable, comptez au minimum 20 heures par semaine de travail personnel.

Quelles sont les différentes étapes ?

  • La définition du budget global, incluant l’achat du terrain et celui des matériaux, complétée par une évaluation de la capacité d’emprunt
  • La création d’un plan avec le nombre de pièces ainsi que l’agencement d’entre elles, la surface habitable totale…
  • L’achat du terrain
  • Le dépôt de la demande de permis de construire avec l’ensemble de ses pièces justificatives
  • La réalisation de l’étude de sol, obligatoire depuis la loi ELAN de novembre 2018

Il est nécessaire de posséder des connaissances d’un bon niveau dans chacun de ces domaines pour éviter les malfaçons et une accumulation de retards.

Le réseau électrique de la maison devra faire l’objet d’une certification Consuel. Il est donc fortement recommandé de faire appel à un électricien professionnel.

Auto-construction : quelle assurance ?

Le constructeur-propriétaire bénéficie de la garantie responsabilité civile de son assurance multirisque habitation, qui le protège généralement des dommages que son chantier pourrait causer à des tiers. La souscription à une garantie des accidents de la vie peut lui apporter une protection contre les blessures qu’il pourrait se faire durant les travaux.

Une maison réalisée soi-même ne fait pas bénéficier de la garantie décennale.

L’auto-construction demande à la fois des connaissances importantes dans le domaine de la construction et une disponibilité considérable. Cependant, cela permet de minimiser le coût de construction de sa future maison. Le recours à des professionnels pour certaines tâches permet de rendre le projet plus sécurisé et de bénéficier de garanties.

Combien de temps pour faire construire sa maison ?

Combien de temps pour faire construire sa maison ?

Des fondations à la remise des clés, différents corps de métiers vont s’enchainer tout le long du projet.

Un délai moyen d’environ 10 mois

Le délai de construction relève du cas par cas. La durée du projet varie avec les aléas tel que la météo par exemple, les retards de livraison de fournitures, etc. En principe, le constructeur annonce un délai de construction tenant compte de ce risque d’aléas.

Les pénalités de retard

Le constructeur s’engage à livrer la construction dans les délais indiqués dans le contrat. Le non-respect de livraison du chantier à la date prévue peut engendrer un droit au versement d’indemnités de retard au titre du préjudice subi.
Par exemple, pour une construction d’une valeur de 300 000 €, le montant minimum des pénalités de retard et de 100 € par jour
(300 000 € × 1/3 000 = 100 €).

Notez quand même que des étapes sont parfois séparées par un délai de latence nécessaire au séchage de certains matériaux et de solidification de certains assemblages. Gardez en mémoire que les intervenants ne peuvent pas tous travailler simultanément et que seul le constructeur pourra vous donner une estimation précise.

Dessiner le plan de sa maison : Plutôt seul ou avec un professionnel ?

Dessiner le plan de sa maison : Plutôt seul ou avec un professionnel ?

Vous souhaitez construire votre maison ? La première étape est de dessiner les plans de votre futur cocon. Un choix s’impose alors, dessiner soi-même les plans ou confier la réalisation à un professionnel ? Nous vous donnons les arguments positifs et négatifs de chacune des solutions.

Choix 1 : Dessiner seul le plan de sa maison

Définir ses besoins avant de concrétiser son projet

Pour réaliser les plans de votre maison, vous devez indiquer plusieurs critères : la superficie, le nombre de pièces que comportera la maison, les mètres carrés prévus pour chacune, etc. Listez toutes vos envies afin de n’en oublier aucun lors de la conception du plan.

Quelles caractéristiques renseigner sur le logiciel ?

Utilisez un logiciel pour mettre en forme toutes vos idées et avoir un plan précis. Dessiner vous-même le plan de votre maison vous coûtera très peu. En revanche, cela demande d’avoir des connaissances en matière de construction.

Les éléments à prendre en compte au moment des plans

Découvrez la liste des choses à prendre en compte pour créer les plans :

  • La nature et la pente de votre terrain,
  • Son orientation,
  • Les distances à respecter avec le voisinage,
  • Les règles d’urbanisme,
  • Les règles en matière de disposition des ouvertures,
  • Votre budget.

Choix 2 : Faire faire les plans par un constructeur professionnel

Contacter un constructeur de maison individuelle

Il vous est possible de conclure avec lui un un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) qui prend en charge également vos démarches administratives. Il vous protège alors des éventuels problèmes de délais, de construction… De la réalisation des plans à la construction, il se charge de tout. Cependant, le point négatif est que certains constructeurs vous permettront seulement de choisir des plans sur catalogue, vous n’aurez donc pas une liberté totale pour concevoir votre maison.

Contacter un architecte

Avec un architecte, vous serez plus libre qu’avec un constructeur de maison. Vous pourrez lui communqiuer vos souhaits afin qu’il puisse les retranscrire sur le plan de votre logement. Votre maison est ensuite construite par un professionnel de la construction ou par l’architecte lui-même, c’est vous qui décidez. À noter que l’architecte ne s’occupe pas des démarches administratives.

Contacter un bureau d’études

Avec un bureau d’études, vous pourrez faire personnaliser vos plans selon vos envies. À la différence de l’architecte, le bureau d’études peut gérer les démarches administratives si vous lui confiez la construction de la maison par la suite.

Conclusion

Il est primordial de débuter votre projet de construction par la création d’une liste sur vos besoins et vos envies pour votre future maison.
Faire appel à des professionnels peut vous éviter bien des désagréments et vous faire économiser du temps et de l’argent. En effet, dessiner vos plans vous-même peut vous faire gagner de l’argent dans un premier temps mais la moindre faute pourra ensuite engendrer un coût assez important.

Le vocabulaire à connaître pour l’achat d’un terrain

Le vocabulaire à connaître pour l’achat d’un terrain

Le cadastre, c’est quoi ?

Le cadastre est un registre public dans lequel sont enregistrées les plans et les caractéristiques de tout le territoire français : les bâtiments construits, les plans d’eau et les voies publiques par exemple. Il est considéré juridiquement comme un document administratif, informatif et à caractère fiscal.

À quoi sert le Plan Local d’Urbanisme ?

Le PLU est réalisé par chaque commune. C’est un document de référence qui permet de déterminer si une parcelle de terrain est constructible et les règles pour les nouvelles constructions comme la forme du toit ou la couleur des menuiseries. Ce sont des règles essentielles à connaître pour votre projet de construction de maison.

Une servitude, c’est quoi ?

Une servitude est un droit accordé au bénéfice du voisin ou de la collectivité. La servitude de passage signifie que vous autorisez le voisin à passer sur votre propriété pour rejoindre sa maison, si celle-ci n’est pas directement reliée à la voie publique. C’est donc le voisin qui gère les frais d’entretien de ce passage. Son existence doit obligatoirement être notée sur l’acte de vente.

Un terrain viabilisé, c’est quoi ?

Un terrain est « viabilisé » quand il est prêt à bâtir. C’est-à-dire, lorsque le terrain est relié aux réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone et d’assainissement.

Comment est calculé la valeur d’un terrain ?

Le prix de vente d’un terrain va varier en fonction de différents critères :
■ La superficie
■ Constructible ou non
■ Viabilisé ou non
■ La localisation
■ L’orientation
■ La nature du sol
■ L’existence d’une servitude

Dans quels cas faut-il faire réaliser une étude de terrain ?

Certains documents doivent être annexés à la promesse ou à l’acte de vente d’un terrain non bâti constructible.
Tout d’abord, l’état des nuisances sonores aériennes, si le terrain est dans une zone d’exposition au bruit.
Depuis le 1er octobre 2020, le vendeur doit faire réaliser une étude géotechnique qui permet de détecter et anticiper les mouvements de terrain, notamment pour les sols argileux.
Enfin, il est nécessaire d’établir un diagnostic « état des risques et pollutions » qui informe sur les risques naturels, miniers et technologiques, comme les inondations, les incendies de forêt, les avalanches, les accidents industriels, etc. Ces données sont également consultables sur le site du gouvernement Géorisques.

Pourquoi passer par un professionnel pour acheter un terrain ?

En achetant auprès d’un professionnel, le prix du terrain sera sans doute plus élevé mais vous aurez plus de garanties concernant les caractéristiques essentielles pour la construction d’une maison.
Acheter un terrain demande autant de garanties si ce n’est plus que pour l’achat d’un logement. Vous pouvez d’ailleurs inclure dans le compromis de vente des conditions suspensives comme la classique obtention d’un prêt immobilier mais également la validation du permis ou la vérification du bornage. N’ayez aucune hésitation à vous faire accompagner dans votre projet par des professionnels qu’ils soient constructeurs, agents immobiliers, géomètres ou architectes.

Nos conseils pour bien choisir votre terrain pour construire votre maison

Nos conseils pour bien choisir votre terrain pour construire votre maison

Lors d’un projet de construction de maison, le choix du terrain est une étape indispensable.

Découvrez quelques conseils pour mener votre projet le plus facilement possible :

Conseil n°1 : Rédiger vos critères

Faites une liste des critères de votre future maison et donnez un ordre de priorité
Surface de la maison, nombre de chambres, garage, piscine, orientation de la pièce principale…

Conseil n°2 : Se renseigner auprès de la mairie

Tout d’abord, renseignez-vous auprès de la mairie où vous rechercher un terrain afin de connaître les autorisations et restrictions en termes de construction de maisons. Si vous avez une idée bien précise de votre maison idéale, autant s’assurer dès le début que cela est compatible avec votre recherche de terrain.

Chaque commune dispose de ses propres règles en matière de style architectural et de matériaux de construction. Dans certaines zones, vous serez contraints une couleur en particulier pour la façade par exemple.

Conseil n°3 : Bien choisir la localisation de votre future maison

Comme pour les logements existants, la localisation est importante lors de l’achat de votre terrain. Intéressez-vous à l’environnement actuel et futur !
Rendez-vous plusieurs fois sur place, si possible dans différentes conditions météorologiques pour voir la nature du sol. Aussi, cela permettra de voir les éventuelles nuisances sonores.

Conseil n°4 : Choisir son modèle de construction

L’achat d’un terrain peut se faire au sein d’un lotissement. Même si cela vous oblige sûrement à respecter un cahier des charges pour conserver l’harmonie entre les différentes constructions, l’achat d’un terrain en lotissement offre de nombreux avantages : terrain viabilisé, espaces arborés et vie de voisinage.

Conseil n°5 : Faites-vous accompagner par des professionnels

Construire une maison, ça ne s’improvise pas ! Il faut réfléchir à l’orientation des pièces de vie (pour la luminosité et les économies d’énergie), la taille de la maison par rapport à la taille du terrain, la répartition des pièces, la nature du sol…
Egalement, ne pas oublier de respecter les réglementations : plan local d’urbanisme (PLU), occupation maximale des sols (COS), bornage…

N’hésitez pas à contacter plusieurs professionnels comme des architectes, géomètres, constructeurs, pour réussir votre projet.

Conseil n°6 : Rester cohérent avec votre projet

Dernier conseil, si vous devez renoncer aux critères importants de votre liste, vous prenez le risque de ne pas apprécier totalement de vivre dans votre maison. Pensez donc à rester cohérent !