Le cadastre, c’est quoi ?
Le cadastre est un registre public dans lequel sont enregistrées les plans et les caractéristiques de tout le territoire français : les bâtiments construits, les plans d’eau et les voies publiques par exemple. Il est considéré juridiquement comme un document administratif, informatif et à caractère fiscal.
À quoi sert le Plan Local d’Urbanisme ?
Le PLU est réalisé par chaque commune. C’est un document de référence qui permet de déterminer si une parcelle de terrain est constructible et les règles pour les nouvelles constructions comme la forme du toit ou la couleur des menuiseries. Ce sont des règles essentielles à connaître pour votre projet de construction de maison.
Une servitude, c’est quoi ?
Une servitude est un droit accordé au bénéfice du voisin ou de la collectivité. La servitude de passage signifie que vous autorisez le voisin à passer sur votre propriété pour rejoindre sa maison, si celle-ci n’est pas directement reliée à la voie publique. C’est donc le voisin qui gère les frais d’entretien de ce passage. Son existence doit obligatoirement être notée sur l’acte de vente.
Un terrain viabilisé, c’est quoi ?
Un terrain est « viabilisé » quand il est prêt à bâtir. C’est-à-dire, lorsque le terrain est relié aux réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone et d’assainissement.
Comment est calculé la valeur d’un terrain ?
Le prix de vente d’un terrain va varier en fonction de différents critères :
■ La superficie
■ Constructible ou non
■ Viabilisé ou non
■ La localisation
■ L’orientation
■ La nature du sol
■ L’existence d’une servitude
Dans quels cas faut-il faire réaliser une étude de terrain ?
Certains documents doivent être annexés à la promesse ou à l’acte de vente d’un terrain non bâti constructible.
Tout d’abord, l’état des nuisances sonores aériennes, si le terrain est dans une zone d’exposition au bruit.
Depuis le 1er octobre 2020, le vendeur doit faire réaliser une étude géotechnique qui permet de détecter et anticiper les mouvements de terrain, notamment pour les sols argileux.
Enfin, il est nécessaire d’établir un diagnostic « état des risques et pollutions » qui informe sur les risques naturels, miniers et technologiques, comme les inondations, les incendies de forêt, les avalanches, les accidents industriels, etc. Ces données sont également consultables sur le site du gouvernement Géorisques.
Pourquoi passer par un professionnel pour acheter un terrain ?
En achetant auprès d’un professionnel, le prix du terrain sera sans doute plus élevé mais vous aurez plus de garanties concernant les caractéristiques essentielles pour la construction d’une maison.
Acheter un terrain demande autant de garanties si ce n’est plus que pour l’achat d’un logement. Vous pouvez d’ailleurs inclure dans le compromis de vente des conditions suspensives comme la classique obtention d’un prêt immobilier mais également la validation du permis ou la vérification du bornage. N’ayez aucune hésitation à vous faire accompagner dans votre projet par des professionnels qu’ils soient constructeurs, agents immobiliers, géomètres ou architectes.