« Attention au chien » : un panneau obligatoire ?
Contrairement à d’autres dispositifs de signalisation requis par la loi, l’affichage d’un panneau « Attention au chien » n’est pas une obligation légale en France. Cela vaut pour n’importe quelle race, même les chiens de catégorie 1 et 2 dits « dangereux ».
Sans enlever entièrement votre responsabilité, la présence d’un panneau plaidera quand même en votre faveur en cas d’incident impliquant un tiers.
À quoi sert un panneau « Attention au chien » ?
Les panneaux « Attention au chien » sont des dispositifs de sécurité conçus pour avertir les visiteurs ou les passants de la présence d’un chien sur une propriété privée. Ils peuvent être de différentes formes et tailles. Leur objectif est d’informer de la présence de l’animal et de prévenir des risques potentiels liés à sa présence (attaque ou morsure).
Conformément à l’article 1385 du Code civil, la responsabilité civile du propriétaire d’un chien est engagée en cas de dommages causés par son animal. La signalisation de la présence du chien, notamment à travers l’utilisation de panneaux, a une importance capitale dans le cadre de la prévention des accidents.
Si un chien se trouve sur une propriété privée sans avertissement clair de la part de son propriétaire, ce dernier peut être pleinement tenu responsable en cas d’incident. Même en cas d’effraction, le défaut total de signalisation concernant la présence du chien peut entraîner une responsabilité stricte du propriétaire de l’animal.
L’affichage d’un panneau « Attention au chien » ne dégage pas complètement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident. Ce dernier reste en dernier ressort responsable des dommages causés par son animal. Toutefois, cette mesure tend à atténuer son niveau de responsabilité en démontrant sa volonté de prévenir les incidents potentiels. De plus, cela peut jouer en sa faveur en cas de litige devant les tribunaux.
La seule situation où le propriétaire d’un chien peut être exonéré de toute responsabilité, avec ou sans panneau, est en cas de force majeure. Cela suppose des circonstances à la fois imprévisibles et irrésistibles, où le maître de l’animal n’avait absolument aucun moyen d’éviter le dommage causé. Cependant, cette condition est appréciée très strictement par le juge, et même une effraction sur la propriété par un intrus n’est pas nécessairement considérée comme un cas de force majeure (Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2014).
Quel type de panneau choisir pour signaler la présence de son chien ?
Un panneau d’avertissement « Attention au chien » doit efficacement alerter sans donner une impression menaçante ou agressive. Il est crucial de dissuader tout en utilisant des termes clairs et non intimidants.
Les formulations signalant la présence d’un chien « méchant » ou « dangereux » sont contre-productives : elles mettent en avant votre conscience de l’agressivité de l’animal, ce qui pourrait être utilisé contre vous dans un tribunal.
Voici des alternatives plus appropriées pour ce type de panneau à afficher sur votre portail ou votre porte :
- « Je monte la garde »
- « Présence de chien »
- « Chien vigilant »
- « Chien de garde en service »
- « Chien présent »
Panneau « Attention au chien » et assurance
Si vous possédez un animal de compagnie, il est généralement inclus dans la garantie responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation (MRH). L’assureur ne vous demandera probablement pas de placer un panneau d’avertissement, mais il appréciera toujours cette initiative. En effet, cela réduit le risque de sinistre impliquant un tiers.
Cependant, les assurances spécifiques pour les chiens dangereux des catégories 1 et 2 peuvent être plus strictes. La mise en place d’une signalisation claire à proximité de votre propriété peut être une condition imposée par la compagnie d’assurance pour bénéficier de la couverture. De plus, cela peut également être un argument pour obtenir une réduction sur le montant de votre prime d’assurance.