Travaux un jour férié ou le dimanche : que dit la loi ?

Réaliser des travaux à domicile peut occasionner des nuisances sonores pour le voisinage, particulièrement les dimanches et jours fériés, périodes généralement dédiées au repos. Il est donc essentiel de connaître et de respecter la réglementation en vigueur concernant les horaires autorisés pour effectuer de tels travaux.

Réglementation générale

Le Conseil national du bruit (CNB) recommande que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers, générant du bruit, soient effectués aux horaires suivants :

  • En semaine (du lundi au vendredi) : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.

  • Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.

  • Le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Ces plages horaires peuvent varier en fonction des arrêtés préfectoraux ou municipaux. Certaines communes interdisent totalement les travaux bruyants les dimanches et jours fériés. Il est donc recommandé de consulter les règlements locaux pour s’assurer des horaires spécifiques applicables à votre lieu de résidence.

Cas des copropriétés

Si vous résidez en copropriété, le règlement de copropriété peut imposer des restrictions supplémentaires concernant les horaires de travaux. Il est important de le consulter et de respecter les dispositions qui y sont mentionnées pour éviter tout litige avec vos voisins.

Bonnes pratiques

  • Information du voisinage : Avant d’entreprendre des travaux susceptibles de générer du bruit, il est courtois d’informer vos voisins, notamment si les travaux doivent durer plusieurs jours.

  • Respect des horaires : Veillez à débuter et terminer vos travaux dans les plages horaires autorisées pour limiter les nuisances.

  • Utilisation d’équipements adaptés : Privilégiez des outils moins bruyants lorsque cela est possible et assurez-vous qu’ils soient en bon état de fonctionnement pour réduire le niveau sonore.

En respectant ces réglementations et en adoptant une attitude prévenante envers votre voisinage, vous contribuerez à maintenir de bonnes relations de voisinage tout en réalisant vos travaux en toute légalité.